L'annonce immobiliere : le formalisme
08 June 2023 Categorie : Agence Immobiliere
L’annonce d’un bien immobilier peut prendre différentes formes et être publiée sur différents supports : sous forme d’un texte seul, accompagnée de photos ou vidéo, publiée sur les sites immobiliers ou journaux spécialisés, le site internet de l’agence, les réseaux sociaux. Quelque soit le support, différentes mentions sont obligatoires selon la situation:
Le prix de vente du bien doit visible immédiatement
Si les honoraires d’agence sont à la charge de l'acquéreur, l’annonce doit comprendre les mentions suivantes :
Exemple : Prix honoraires inclus : 315.000€ - Frais agence : 5% TTC (15.000) - Prix Hors honoraires : 300.000€
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, l'annonce doit dans cas indiquer la mention : "honoraires charge vendeur"
Exemple : Prix de vente : 315.000€ - honoraires charge vendeur
Si le bien est en copropriété il faut rajouter :
Le cas échéant, l'annonce immobilière doit comprendre les informations relatives à l’agent commercial : le nom, prénom et les coordonnées du mandataire, le lieu et son numéro d’enregistrement au Registre Spécial des Agents Commercial (RSAC).
Le contenu de l’annonce immobilière doit également être claire et précise : la localisation du bien, les équipements de proximité (les transports, les écoles, les commerces), la surface du bien, le détail des pièces et leur surface respectives, les dépendances, la surface du terrain.
Elle peut également mentionner la nature du chauffage, de l’isolation, le montant de la taxe foncière;
Tout élément permettant à l’acquéreur potentiel d’avoir une idée exacte du bien immobilier ou de le mettre en valeur est le bienvenue.
L’annonce s’accompagne généralement de photos : elle doivent être cadrées, utiles, prises de jour et les pièces doivent être rangées avant la prise de vue pour donner une bonne impression générale.
Le prix de vente du bien doit visible immédiatement
Si les honoraires d’agence sont à la charge de l'acquéreur, l’annonce doit comprendre les mentions suivantes :
- Mention : Le prix HAI (honoraire agence inclut) apparait en premier : X
- Mention : Prix hors frais d’agence : Y
- Mention : honoraire : X-Y% TTC (du prix de vente hors Frais)
- Mention : honoraires charge acquéreur
Exemple : Prix honoraires inclus : 315.000€ - Frais agence : 5% TTC (15.000) - Prix Hors honoraires : 300.000€
Si les honoraires sont à la charge du vendeur, l'annonce doit dans cas indiquer la mention : "honoraires charge vendeur"
Exemple : Prix de vente : 315.000€ - honoraires charge vendeur
Si le bien est en copropriété il faut rajouter :
- Le nombre de logement,
- Si la copropriété est en procédure
- Les charges prévisionnelles annuelles
Le cas échéant, l'annonce immobilière doit comprendre les informations relatives à l’agent commercial : le nom, prénom et les coordonnées du mandataire, le lieu et son numéro d’enregistrement au Registre Spécial des Agents Commercial (RSAC).
Le contenu de l’annonce immobilière doit également être claire et précise : la localisation du bien, les équipements de proximité (les transports, les écoles, les commerces), la surface du bien, le détail des pièces et leur surface respectives, les dépendances, la surface du terrain.
Elle peut également mentionner la nature du chauffage, de l’isolation, le montant de la taxe foncière;
Tout élément permettant à l’acquéreur potentiel d’avoir une idée exacte du bien immobilier ou de le mettre en valeur est le bienvenue.
L’annonce s’accompagne généralement de photos : elle doivent être cadrées, utiles, prises de jour et les pièces doivent être rangées avant la prise de vue pour donner une bonne impression générale.
