Mentions Légales

Dernière mise à jour des Mentions Légales : 16/03/2022


Valeur Immobiliere

Raison Sociale : Valeur Immobiliere
SARL Unipersonnelle au Capital de 10.000€
RCS Angers - SIREN : 878 991 108
N°TVA : FR12878991108

Adresse Siège Social : 9 All. des Girolles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou
SIRET : 878 991 108 00019

Adresse Etablissement Secondaire : 10 Sq. de l'Hôtellerie, 49100 Angers
SIRET : 878 991 108 00027

Tel : +33252350470
Mail : serviceclient@valeur-immobiliere.fr
Marque déposée à l'INPI sous le n° National : 19 4 593 595



Carte Professionnelle
Carte Transaction n° 4901 2019 000 043 506
Délivrée le 22/11/2019 par la CCI du Maine et Loire située 132, Avenue De Lattre de Tassigny - 49100 Angers
RCP auprès de la Beazley Solutions International Limited - 1 rue Saint Georges - 75009 Paris - Contrat n° MA034L20ANPM
Non Détention de Fonds
Absence de Garantie Financière


Barème d'honoraires
Barème à compter du 27 Août 2020

Stacks Image 12
Stacks Image 14
Stacks Image 16



Valeur Immobiliere - Siège Social



Votre droit de rétractation

Si votre mandat est conclu en dehors des locaux de notre agence ou à distance, vous disposerez du droit de vous rétracter sans donner de motif. Vous devrez le faire dans un délai de14 jours qui commencera à courir le premier jour qui suit la signature du mandat et prendra fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rétractation, vous pourrez utiliser le formulaire de rétractation annexé au mandat ou notifier votre décision en adressant à Valeur Immobiliere une déclaration écrite en ce sens, déclaration claire et dénuée d’ambiguïté. La charge de la preuve de l'exercice régulier du droit de rétractation vous incombant, il vous ai conseillé de l'adresser en lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Valeur Immobiliere - 9 All. des Girolles - 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. L’exercice du droit de rétractation mettra fin aux obligations réciproques des parties d’exécuter le contrat.


La médiation de la consommation
En cas de différend, vous pourrez adresser une réclamation écrite à Valeur Immobiliere - 9 allée des Girolles - 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou ou par mail à serviceclient@valeur-immobiliere.fr.

Si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou en l'absence de réponse dans un délai de 30 jours, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation VIVONS MIEUX ENSEMBLE, référencé comme médiateur de la consommation par la CECMC en date du 10 mars 2017 dans les secteurs de l’immobilier (Location et vente de biens immobiliers - Transactions immobilières, Administration de biens immobiliers, Syndic de copropriété, Facilitation pour valoriser la vente d'un bien immobilier, Promotion, Construction):

  • Site internet : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

  • Adresse Postale : 465 Avenue de la Libération 54000 Nancy

  • Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Note : Valeur Immobiliere est sous convention avec le médiateur Vivons Mieux Ensemble jusqu'au 8 Mars 2025.



Prospection commerciale
Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en vous inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique soit en adressant un courrier à BLOCTEL (Service BLOCTEL, CS 61311, 41013 BOIS CEDEX), soit en vous inscrivant sur la liste rouge disponible sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.



Editeur du site

L'édition du site est assurée par Valeur Immobiliere, SARL Unipersonnelle au Capital de 10.000€, enregistrée au RCS Angers - SIREN : 878 991 108 dont le siège social se situe au 9. All. Des Girolles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou


Responsable de la publication

Le Responsable de la publication est Monsieur Loic LE BRIS


Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société OVH - SAS au capital de 10 174 560 € immatriculée au RCS Lille 424 761 419 00045 - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. . https://www.ovh.com. Téléphone : 1007 (gratuit depuis un poste fixe).


Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable


Cookies
Le site Valeur Immobiliere n'utilise aucun cookies.

Note du 04/03/2022 : la CNIL considère depuis le 10 février 2022 que la collecte de données via google analystics et le transfert de ces données vers les états-unis est illégale



Collecte des Données

La nature des informations personnelles collectées sur ce site internet dépend du formulaire saisi (Vendeur, Estimation gratuite, Investissement et Recherche de bien).
Les formulaires comportent à la fois des champs obligatoires et des champs facultatifs.

  • Champs obligatoires : votre nom, votre email et numéro de téléphone. Ces trois informations servent à prendre contact avec vous pour répondre au mieux à votre demande. Le défaut de réponse dans l'un des champs obligatoires entraine l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande

  • Champs facultatifs : la nature des champs facultatifs dépend du formulaire saisi. Il peut s'agir notamment de la localisation du bien, de la sa surface, du nombre de pièces…. L'absence ou la fausseté des informations fournies peut nuire à l'analyse de votre demande.


Vos données personnelles ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers


Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email serviceclient@valeur-immobiliere.fr

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.